Mentions légales

Généralités

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Bien que le Verkéiersverbond prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité du Verkéiersverbond ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. Le Verkéiersverbond ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter de l'arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique du Verkéiersverbond, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance de l'Internet.

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le Verkéiersverbond ne conserve ces données que pour la durée légale ou nécessaire du traitement. Lors d’analyses, le Verkéiersverbond ne sauvegarde ces données que jusqu’à la fin du processus.

Gestion des cookies

Le site mvos.lu utilise des cookies clients, des petits morceaux de code permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site sur l’ordinateur de l’utilisateur dans un répertoire prévu à cet effet. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a créé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet au site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l'ordinateur de l'utilisateur lorsque sa session est fermée.

Cookies de navigation

Les cookies de navigation permettent de naviguer entre les différentes sections, de remplir des formulaires et de vérifier l’identité de l’utilisateur en toute sécurité avant de lui donner accès aux informations personnelles. Si par la suite l’utilisateur refuse ces cookies, certaines sections du site Internet ne fonctionneront pas comme elles le devraient, voire pas du tout.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont destinés à faciliter le fonctionnement du site Internet et à rendre son utilisation plus agréable et personnalisée. Ils permettent de personnaliser les services en mémorisant les préférences de l’utilisateur, pour lui éviter de répéter ses choix lors de chaque visite du site.

Cookies de tiers

Le Verkéiersverbond utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site internet. Les cookies collectent des informations de manière anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, l'origine des visiteurs et les pages qu'ils ont consultées. Le Verkéiersverbond utilise ces informations pour améliorer le site. Les cookies générés par Google Analytics :

_ga = 2 ans _gat = 1 minute _gid = 24 heures _gads = durée variable mais limitée

Traitements liés au formulaire de commande matériel

Les informations recueillies dans le formulaire de commande matériel font l’objet d’un traitement par le Verkéiersverbond afin de mener à bien la demande de l’utilisateur.

En remplissant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de sa demande. Ces informations sont conservées par le Verkéiersverbond pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement.

Traitements liés à la création d'un compte

Pour pouvoir enregistrer ses kilomètres parcourus, l’utilisateur doit créer un compte d’utilisateur.

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription et lors de l’encodage des KM par l’utilisateur font l’objet d’un traitement par le Verkéiersverbond afin de permettre la distinction des utilisateurs ainsi que de permettre de sélectionner les gagnants à la fin du concours.

Les données concernant la distance parcourue à vélo récupérées grâce au plug-in Strava sont soumis aux conditions d’utilisation de cette dernière.

Si la case « Je souhaite recevoir un cadeau de bienvenue » a été cochée, le Verkéiersverbond traitera les données de l’utilisateur pour lui faire parvenir par voie postale un cadeau de bienvenue à l’adresse indiquée.

Si la case « Je souhaite recevoir les notifications et la newsletter par mail » a été cochée par l’utilisateur, il accepte que le Verkéiersverbond va pouvoir lui envoyer des notifications et newsletters par mail, comprenant également une invitation de participation à la prochaine édition du concours.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’utilisateur accepte que ses données personnelles ainsi que les kilomètres encodés soient utilisées à des fins statistiques par le Verkéiersverbond et conservés pendant maximum 2 ans.

Modification du site

Le Verkéiersverbond se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le Verkéiersverbond pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site.

Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leurs être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le Verkéiersverbond ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites.

Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle (Copyright)

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le Verkéiersverbond n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site et ses éléments. Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autres relatifs à ce site.

Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679//RGPD, l'utilisateur dispose des droits reconnus aux personnes concernées sur le traitement des données privées.

Pour exercer ces droits, il doit s’adresser au contact en charge du droit de la protection des données :

dpo@verkeiersverbond.lu

Délégué à la protection des données

B.P. 640 L-2016 Luxembourg

L'utilisateur a le droit :