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Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

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L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter de l'arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance de l'Internet.

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ne conserve ces données que pour la durée légale ou nécessaire du traitement. Lors d’analyses, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ne sauvegarde ces données que jusqu’à la fin du processus.

Gestion des cookies

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Cookies de navigation

Les cookies de navigation permettent de naviguer entre les différentes sections, de remplir des formulaires et de vérifier l’identité de l’utilisateur en toute sécurité avant de lui donner accès aux informations personnelles. Si par la suite l’utilisateur refuse ces cookies, certaines sections du site Internet ne fonctionneront pas comme elles le devraient, voire pas du tout.

Cookies fonctionnels

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Cookies de tiers

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Traitements liés au formulaire de commande matériel

Les informations recueillies dans le formulaire de commande matériel font l’objet d’un traitement par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics afin de mener à bien la demande de l’utilisateur.

En remplissant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de sa demande. Ces informations sont conservées par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement.

Traitements liés à la création d'un compte

Pour pouvoir enregistrer ses kilomètres parcourus, l’utilisateur doit créer un compte d’utilisateur.

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription et lors de l’encodage des KM par l’utilisateur font l’objet d’un traitement par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics afin de permettre la distinction des utilisateurs ainsi que de permettre de sélectionner les gagnants à la fin du concours.

Les données concernant la distance parcourue à vélo récupérées grâce au plug-in Strava sont soumis aux conditions d’utilisation de cette dernière.

Si la case « Je souhaite recevoir un cadeau de bienvenue » a été cochée, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics traitera les données de l’utilisateur pour lui faire parvenir par voie postale un cadeau de bienvenue à l’adresse indiquée.

Si la case « Je souhaite recevoir les notifications et la newsletter par mail » a été cochée par l’utilisateur, il accepte que le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics va pouvoir lui envoyer des notifications et newsletters par mail, comprenant également une invitation de participation à la prochaine édition du concours.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’utilisateur accepte que ses données personnelles ainsi que les kilomètres encodés soient utilisées à des fins statistiques par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics et conservés pendant maximum 2 ans.

Modification du site

Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site.

Liens hypertextes et sites liés

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